BASOMBANA AVOCAT : Cabinet en droit fiscal et droit des affaires
Le cabinet BASOMBANA AVOCAT est un cabinet exerçant en droit fiscal et en droit des affaires. Le cabinet conseille les personnes physiques et les sociétés sur de nombreux sujets où la fiscalité entre en jeu.
Nous assistons les contribuables (personnes physiques et sociétés) dans les contrôles et contentieux fiscaux. En cas de redressement fiscal, nous nous assurons que le montant calculé par l’administration fiscale a été correctement calculé et nous n’hésitons pas à le contester le cas échéant. Nous veillons à ce que la procédure fiscale soit respectée avec rigueur pour les contribuables.
Le cabinet met à disposition des entreprises une expertise approfondie en droit fiscal afin de les accompagner dans le respect de leurs obligations fiscales et dans la structuration optimale de leur fiscalité. Il intervient notamment dans l’analyse et la sélection du régime fiscal le plus approprié, l’accompagnement des déclarations fiscales et l’assistance lors des contrôles fiscaux.
En cas de différend avec l’administration, le cabinet assure également la défense et la représentation des entreprises en matière de contentieux fiscal, à tous les stades de la procédure.
En droit des affaires, nous accompagnons les dirigeants de sociétés, les investisseurs et les start-ups à sécuriser leurs intérêts. Nous mettons le droit au service des affaires de nos clients, car le cabinet se veut être un partenaire d’affaires pour ces clients.
Nos services
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Assistance en cas de contrôle fiscal : Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? Le cabinet vous accompagne dès le premier contacte avec l’administration fiscale lorsque vous recevez les premières demandes de l’administration fiscale (demande de renseignements, demande d’éclaircissements …) ;
Réclamation contentieuse : Vous souhaitez contester un rehaussement ou une imposition indue ? Nous vous accompagnons dans l’établissement du réclamation contentieuse jusqu’au dépôt de la requête devant le Tribunal administratif compétent ;
Régularisation fiscale : Si vous vous êtes rendu compte que vous n’étiez pas en conformité avec la loi fiscale, après analyse, nous procédons au dépôt de déclarations fiscales rectificatives.
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Afin de vous éviter des erreurs pouvant entrainer des pénalités voir des redressements, le cabinet vous accompagne dans vos obligations déclaratives :
Déclaration d’impôt sur le revenu (IR) ;
Déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
Déclaration de revenus fonciers ;
Déclaration de revenus de sources étrangères, de trusts ou fondation à l’étranger ;
Déclaration de comptes bancaires et avoirs à l’étranger
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La fiscalité ne doit jamais être négligé dans une opération, qu’elle soit patrimoniale ou professionnelle.
.Nous analysons votre situation fiscale et vous proposons des solutions d’optimisation fiscales.
Notre interventions portes :
Sur la transmission d’entreprise, rédaction de pacte Dutreil ;
Expatriation fiscale ;
Structuration juridique et fiscale de vos projets et investissements ;
Rédaction de Tax mémo et de consultations fiscales sur tous sujets dont vous souhaitez connaître l’impact fiscal.
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Le cabinet, grâce à son savoir-faire en droit des affaires, vous conseille en droit des sociétés sur des sujets tels que :
Les managements packages (Actions gratuites, stock options, BSA, BSPCE etc…) ;
Création de sociétés, revue et rédaction de pactes d’associés ;
Augmentation et diminution de capital ;
Cessions de fonds de commerce, d’actions et de parts sociales ;
Contentieux d’actionnaires
Randy BASOMBANA-SINGA
Avocat fiscaliste
Avocat fiscaliste à Paris, j’accompagne tant les entreprises que les particuliers dans tous les aspects de la fiscalité, avec un double savoir-faire en conseil fiscal et en contentieux. Mon intervention couvre également la fiscalité immobilière, les donations et successions, sans oublier le droit des affaires, afin d’offrir une prise en charge complète et personnalisée.
Lorsque vous faites appel à mes services pour la fiscalité des entreprises, je vous guide dans l’organisation fiscale de votre structure, que ce soit pour la planification fiscale, les déclarations TVA, l’impôt sur les sociétés ou les investissements, pour garantir conformité et performance. En parallèle, j’accompagne les particuliers dans la déclaration d’impôts, la gestion des revenus immobiliers, la mise en place de transmissions patrimoniales telles que donations ou successions, avec un souci constant d’optimisation et de sécurité juridique.
Dans le domaine du contentieux, j’interviens dès les premières alertes pour défendre vos intérêts devant l’administration ou la juridiction compétente, qu’il s’agisse de litiges liés à la fiscalité immobilière, à l’impôt sur le revenu, aux droits de donation ou succession, ou aux obligations des entreprises. Grâce à cette approche intégrative, je vous offre un accompagnement fluide et efficace, adapté à votre situation, que vous soyez un particulier ou un dirigeant.
Ma pratique du droit des affaires complète cette offre en vous conseillant sur les structures juridiques les plus adaptées, en sécurisant vos opérations, en anticipant les risques fiscaux et en vous aidant à optimiser la transmission ou la restructuration de votre patrimoine ou activité professionnelle.