Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

Notre cabinet d’avocat fiscaliste intervient sur tous les aspects de la fiscalité des entreprises (détermination du résultat fiscal, gestion des groupes intégrés).

En tant qu’avocat fiscaliste le cabinet dispose également de compétences en fiscalité transactionnelle (revue d’acquisition ou de cession, structuration et optimisation des opérations d’acquisition et de cession, mise en place de “management packages”…).

Fiscalité Patrimoniale

Notre cabinet d’avocat fiscaliste intervient sur tous les aspects de la fiscalité des personnes physiques.

L’intervention porte sur la mise en place de stratégies et gestion patrimoniale (donation et succession, démembrement de propriété, cession et transmission d’entreprise, Pactes Dutreil…).

Enfin, le cabinet vous assiste dans vos obligations déclaratives (déclaration d’impôt sur le revenu et d’IFI, régularisation des comptes et avoirs à l’étranger…).

Droit des affaires

Droit des societes

Le cabinet accompagne les entreprises de toutes les tailles dans leurs problématiques en droit des sociétés.

Que ce soit sur des sujets de création de sociétés, rédaction de pactes d’actionnaires, cession d’actions ou parts sociales, ou de conflits entre actionnaires, le cabinet dispose d’une expertise et de compétences qu’il met au service de ses clients.

Droit commercial et droit des contrats

Le cabinet dispose d’une expertise en droit commercial et intervient sur des sujets de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux et de contrats commerciaux.

Nous intervenons également en contentieux commercial, que ce soit pour des questions d’exécution des contrats ou de poursuites des débiteurs.

Le cabinet assiste également les entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) ainsi que les dirigeants lorsqu’ils font l’objet de poursuites devant le tribunal de commerce.

Contrôle et contentieux fiscal

Notre cabinet d’avocat fiscaliste vous assiste durant le contrôle fiscal dont vous faites l’objet. Qu’il s’agisse d’un contrôle fiscal d’une entreprise ou d’un particulier, nous mettons notre savoir-faire au service du contribuable afin de l’assister dans cette épreuve. Que ce soit pour répondre aux demandes d’information ou aux propositions de rectification, le cabinet s’efforce de proposer les meilleures stratégies de réponse.

Le cabinet intervient également en contentieux fiscal, que ce soit pour la rédaction d’une réclamation contentieuse ou la saisine des tribunaux.

Droit penal des affaires

Le cabinet dispose de compétences en droit pénal des affaires et assiste les personnes physiques et les entreprises mises en cause dans une procédure judiciaire.

Que ce soit pour des faits de blanchiment ou de fraude fiscale, d’abus de biens sociaux, d’infractions en matière de droit pénal financier ou de toute infraction concernant les affaires, le cabinet vous accompagne efficacement grâce à son savoir-faire et représente vos intérêts.